Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de travail en détention pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références de décretsCode pénitentiaireArt. D762-6 : Adaptations des règles pénitentiaires en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour des références de décretsCode pénitentiaireArt. D772-5 : Règles pénitentiaires adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour des références de décrets
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D712-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D713-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D725-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D735-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D745-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D755-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D765-9
A créé les dispositions suivantes :