Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Créations d'Article dans le Code Pénitentiaire
Résumé. L'article 2 change et ajoute des règles dans le Code Pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D752-5 → Version 7Code pénitentiaireArt. D762-6 → Version 5Code pénitentiaireArt. D772-5 → Version 5Code pénitentiaireArt. D754-6 → Version 5Code pénitentiaireArt. D764-14 → Version 4Code pénitentiaireArt. D774-14 → Version 4Code pénitentiaireArt. D755-2 → Version 6Code pénitentiaireArt. D765-2 → Version 6Code pénitentiaireArt. D775-2 → Version 6
- Code pénitentiaireArt. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D712-3 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D712-3
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D713-6 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D713-6
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D725-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D725-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D735-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D735-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D745-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D745-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D755-5 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D755-5
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D765-9 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D765-9
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D775-9 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D775-9