Décret n°2025-7 du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14, Art. D755-2, Art. D765-2, Art. D775-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D712-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D713-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D725-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D735-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D745-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D755-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D765-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D775-9

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Adaptation des règles de travail en détention pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code pénitentiaire pour adapter les règles de travail en détention dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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