Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code pénitentiaire
Résumé Ce décret change des règles de prison.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14 > >
1 version
3 modifiés
1 cité