Article R764-13
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Adaptation de l'accès aux bibliothèques territoriales en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les détenus peuvent accéder aux publications via les bibliothèques locales compétentes.
Pour son application en Polynésie française, au 2° de l'article R. 370-1, les bibliothèques territoriales s'entendent des bibliothèques localement compétentes.
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