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Précision des articles applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. D764-14 : Adaptations des règles pénitentiaires en Polynésie française
→ Version 2 : Précision des décrets applicablesCode pénitentiaireArt. D774-14 : Articles du Code pénitentiaire applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision des articles applicables et mise à jour des décrets
- Code pénitentiaireArt. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14