Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D754-6, D764-14 et D774-14 du Code pénitentiaire
Résumé. Ce décret change des règles des prisons pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D754-6 → Version 3Code pénitentiaireArt. D764-14 → Version 2Code pénitentiaireArt. D774-14 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. D754-6, Art. D764-14, Art. D774-14