Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans les tableaux réglementaires
Résumé Certains articles dans des tableaux réglementaires ont été remplacés par une liste plus détaillée.
Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 754-6, D. 764-14 et D. 774-14, la ligne :
«
|D. 311-6 à D. 381-2| | |-------------------|:--|
»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«
| D. 311-6 à D. 332-8 | | |:----------------------|:-------------------------------------:| |D. 332-8-1 à D. 332-8-2|Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022| | D. 332-9 à D. 3333-3 | | | D. 341-3-1 |Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022| | D. 341-18 à D. 363-1 | | | D. 363-6 |Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022| | D. 381-2 | |
».
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