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Accès au vote

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Article R363-2

Réception des listes d'électeurs par le chef d'établissement pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article D363-1

Article D363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition pour l'exercice du droit de vote des personnes détenues

Résumé Les détenus peuvent sortir pour voter.

Conformément aux dispositions de l'article D. 143-4 du code de procédure pénale, les personnes condamnées peuvent bénéficier d'une permission de sortir pour exercer leur droit de vote.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 143-4 du code de procédure pénale, les personnes condamnées peuvent bénéficier d'une permission de sortir pour exercer leur droit de vote.