Article D754-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code pénitentiaire dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent des règles spéciales du Code pénitentiaire.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |:----------------------:|:-----------------------------------------:| | D. 311-6 à D. 332-8 | | |D. 332-8-1 à D. 332-8-2 | Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 | | D. 332-9 à D. 3333-3 | | | D. 341-18 à D. 343-1 | | | D. 345-10 | Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 | | D. 346-1 à D. 363-1 | | | D. 381-2 | |
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