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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna

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Article 4

Modification des dispositions pénitentiaires pour Wallis-et-Futuna

JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code pénitentiaire pour Wallis-et-Futuna

Résumé Des règles pour les prisons à Wallis-et-Futuna ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R754-1, Art. R754-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. D754-9, Art. D754-10, Art. D754-8, Art. D754-7, Art. D754-6, Art. D754-5, Art. R754-4, Art. R754-5, Art. R754-3, Art. R754-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R754-1, Art. R754-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. D754-9, Art. D754-10, Art. D754-8, Art. D754-7, Art. D754-6, Art. D754-5, Art. R754-4, Art. R754-5, Art. R754-3, Art. R754-2