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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article D754-8

Modification de l'article D345-10 pour les Îles Wallis et Futuna

Code pénitentiaire

Article D754-7

Article D754-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D332-14 pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Une règle pénitentiaire est adaptée pour les îles Wallis et Futuna en retirant une mention de décret.

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.

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Version 1

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 3 de l'article D. 332-14 les mots " dont la conversion a été rendue obligatoire par le décret n° 59-734 du 15 juin 1959 " sont supprimés.