Code pénitentiaire

Section 1 : Information de la victime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des victimes sur la libération des détenus

Résumé. Les victimes peuvent être averties de la libération d'un détenu si le juge le demande.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Information des victimes sur la libération des détenus

Résumé. Les victimes peuvent être informées de la libération d'un détenu par le service pénitentiaire, sur demande du juge.

A la demande du juge de l'application des peines, l'information mentionnée par les dispositions de l'article L. 512-1 (Information des victimes sur la libération des condamnés) ainsi que l'information relative à la libération ou la cessation temporaire de la détention en application de l'article D. 1-11-2 du code de procédure pénale (Protection des victimes lors de la libération d'un condamné pour violences conjugales), peuvent être transmises aux victimes ou parties civiles par le service pénitentiaire d'insertion ou de probation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-66 du même code (Information des victimes sur les libérations de condamnés).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Information de la victime
Article D512-1