En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Information des victimes sur la libération des détenus
A la demande du juge de l'application des peines, l'information mentionnée par les dispositions de l'article L. 512-1 (Information des victimes sur la libération des condamnés) ainsi que l'information relative à la libération ou la cessation temporaire de la détention en application de l'article D. 1-11-2 du code de procédure pénale (Protection des victimes lors de la libération d'un condamné pour violences conjugales), peuvent être transmises aux victimes ou parties civiles par le service pénitentiaire d'insertion ou de probation, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 49-66 du même code (Information des victimes sur les libérations de condamnés).
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