Code pénitentiaire

Section 2 : Documents remis au moment de la libération

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents donnés à la libération

Résumé. Quand une personne sort de prison, on lui donne un billet avec ses infos et des aides pour l'aider à se réinsérer.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents remis lors de la libération

Résumé. Un billet de sortie est donné à toute personne quittant la détention, qu'elle sorte définitivement ou temporairement.

Un billet de sortie est délivré à toute personne sortant de détention, qu'il s'agisse d'une sortie définitive ou d'une sortie dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine ou de surveillance électronique de fin de peine, hors le cas de la permission de sortir.
Le billet de sortie justifie de la régularité de la situation de la personne détenue intéressée. Celle-ci est invitée à le conserver avec soin.
Un certificat de présence destiné à l'opérateur France Travail peut être remis à la personne détenue intéressée.

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du billet de sortie pour les détenus libérés

Résumé. Le billet de sortie donné aux personnes libérées de prison contient leurs informations personnelles, financières et les aides reçues, ainsi que l'adresse du service d'insertion.

Le billet de sortie remis à chaque personne sortant de détention dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 511-2 (Documents remis lors de la libération) mentionne les indications relatives à son état civil, son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, la date d'entrée et de sortie de détention, les ressources financières dont elle dispose à sa sortie et les secours, sous leurs diverses formes, dont elle a pu éventuellement bénéficier à sa sortie de détention.
Il comporte l'adresse du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou de l'antenne locale du lieu de résidence de la personne sortant de détention.
Une copie de ce document peut être remise à l'opérateur France Travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Documents remis au moment de la libération
Article R511-2
Article D511-3