Section parente

Chapitre II

VALEURS PÉCUNIAIRES ET NON PÉCUNIAIRES

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Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 — R332-6

Code pénitentiaire

Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information de l'autorité judiciaire

Sous-section 3 : Gestion des biens en cas de décès ou d'évasion