Code pénitentiaire

Section 3 : Valeurs non pécuniaires

Sous-section 1 : Cantine

Sous-section 2 : Vêtements

Sous-section 3 : Bijoux et effets personnels

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bijoux et effets personnels des personnes prévenues

Sous-section 4 : Equipements informatiques

Sous-section 5 : Réception et envoi d'objets

Sous-section 6 : Retrait et dépôt au vestiaire