Code pénitentiaire

Section 3 : Mise en cellule disciplinaire

Article R235-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de la mise en cellule disciplinaire

Résumé La mise en cellule disciplinaire signifie que le détenu doit rester seul dans une cellule spéciale.

La mise en cellule disciplinaire prévue par les dispositions du 8° de l'article R. 233-1 consiste dans le placement de la personne détenue dans une cellule aménagée à cet effet et qu'elle doit occuper seule.

Article R235-7

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Entretien d'accueil au quartier disciplinaire

Résumé À l'arrivée au quartier disciplinaire, le détenu reçoit des informations importantes.

Dès son arrivée au quartier disciplinaire, la personne détenue est reçue dans le cadre d'un entretien d'accueil par un personnel d'encadrement. A cette occasion, une copie des dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline ainsi qu'une brochure lui rappelant ses droits et obligations lui sont remises.

Article R235-8

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Suspension des achats et des activités en cellule disciplinaire

Résumé En cellule disciplinaire, on ne peut rien acheter sauf des trucs d'hygiène et du tabac, et on ne peut pas faire d'activités.

La sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ainsi que la suspension de l'accès aux activités, sous réserve des dispositions de l'article R. 235-10.

Article R235-9

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Conditions de vie en cellule disciplinaire

Résumé En cellule disciplinaire, on peut écouter la radio, mais pas avoir de briquet ni trop d'affaires.

L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire.
Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire.
Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.

Article R235-10

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Droits des détenus en cellule disciplinaire

Résumé En cellule disciplinaire, les détenus peuvent sortir une heure par jour et garder contact avec l'extérieur.

Les personnes placées en cellule disciplinaire bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade individuelle dans une cour dédiée à cet effet.
La sanction de cellule disciplinaire n'emporte aucune restriction pour les personnes détenues à leur droit de correspondance écrite.
Elles conservent la faculté d'effectuer des appels téléphoniques au cours de l'exécution de leur sanction. Toutefois, cette faculté est limitée à un appel téléphonique par période de sept jours ou à un appel si la sanction prononcée est inférieure à sept jours.
Elles peuvent rencontrer leur avocat, leur représentant consulaire, le Défenseur des droits et ses délégués, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et ses contrôleurs, les membres de l'équipe médicale, les personnels pénitentiaires et l'aumônier du culte de leur choix.
Elles conservent la faculté de rencontrer les titulaires de permis de visite ou le visiteur de prison en charge de leur suivi, une fois par semaine.

Article R235-11

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Conditions des visites en cellule disciplinaire

Résumé Les visiteurs peuvent voir les détenus en cellule disciplinaire, sauf si c'est dangereux.

Sous réserve des dispositions prévues par les dispositions du 3° de l'article R. 233-2, les titulaires de permis de visite rencontrent la personne placée en cellule disciplinaire dans un parloir sans dispositif de séparation.
Toutefois, dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 341-13, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation.

Article R235-12

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Durée de mise en cellule disciplinaire

Résumé La durée de la mise en cellule disciplinaire dépend de la faute et peut être prolongée pour des infractions graves.

La durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré.
Cette durée peut être portée à trente jours lorsque :
1° Les faits commis constituent une des fautes prévues par les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 232-4 ;
2° Les fautes prévues par les dispositions des 4° et 7° de l'article R. 232-4 ont été commises avec violence physique contre les personnes.