Code pénitentiaire

Section 2 : Confinement en cellule ordinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confinement en cellule ordinaire

Résumé. Les détenus peuvent être isolés dans leur cellule comme punition, mais ils gardent certains droits de base.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confinement en cellule ordinaire pour sanction disciplinaire

Résumé. Un détenu peut être isolé dans une cellule ordinaire s'il est puni.

Le confinement en cellule prévu par les dispositions du 7° de l'article R. 233-1 (Sanctions disciplinaires pour les détenus majeurs) emporte le placement de la personne détenue dans une cellule ordinaire qu'elle occupe seule.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Restrictions pendant le confinement en cellule

Résumé. Pendant un confinement en cellule, les détenus ne peuvent pas acheter autre chose que des produits d'hygiène, du matériel pour écrire et du tabac, et ils n'ont pas accès aux activités.

Le confinement en cellule emporte, pendant toute sa durée, la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ainsi que la suspension de l'accès aux activités, sous réserve des dispositions de l'article R. 235-4 (Droits des détenus en confinement).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droits des détenus en confinement

Résumé. Les détenus en confinement gardent des droits comme une heure de promenade, les visites et les communications.

La personne confinée en cellule bénéficie d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre. La sanction de confinement en cellule n'entraîne aucune restriction à son droit de correspondance écrite et de communication téléphonique ni à son droit de recevoir des visites. Elle conserve la possibilité d'assister aux offices religieux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Durée du confinement en cellule selon la gravité des fautes

Résumé. La durée de confinement en cellule dépend de la gravité de la faute commise par le détenu.

La durée du confinement en cellule ne peut excéder vingt jours pour une faute du premier degré, quatorze jours pour une faute du deuxième degré et sept jours pour une faute du troisième degré.
Cette durée peut être portée à trente jours lorsque :
1° Les faits commis constituent une des fautes prévues par les dispositions des 1°, 2° et 3° de l'article R. 232-4 (Comportement interdit en prison) ;
2° Les fautes prévues par les dispositions des 4° et 7° de l'article R. 232-4 (Comportement interdit en prison) ont été commises avec violence physique contre les personnes.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Confinement en cellule ordinaire
Article R235-2
Article R235-3
Article R235-4
Article R235-5