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Sous-section 2

Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

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Article D211-7

Mesures d'isolement et d'interdiction de communiquer pour les personnes prévenues

Code pénitentiaire

Article D211-6

Article D211-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des documents relatifs à la détention provisoire

Résumé Quand quelqu'un est en détention provisoire, les papiers sont envoyés au chef de la prison.

Lorsqu'un placement en détention provisoire est ordonné, le titre de détention et la notice individuelle mentionnés aux articles D. 32-1-1 et D. 55-1 du code de procédure pénale sont transmis par l'autorité chargée de la procédure au chef de l'établissement pénitentiaire dans les conditions prévues par ces mêmes articles.

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Version 1

Lorsqu'un placement en détention provisoire est ordonné, le titre de détention et la notice individuelle mentionnés aux articles D. 32-1-1 et D. 55-1 du code de procédure pénale sont transmis par l'autorité chargée de la procédure au chef de l'établissement pénitentiaire dans les conditions prévues par ces mêmes articles.