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Sous-section 2

Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

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Article D211-6

Transmission des documents relatifs à la détention provisoire

Code pénitentiaire

Article D211-5

Article D211-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre compte des difficultés d'exécution des ordres judiciaires

Résumé Le directeur de prison doit vite prévenir les juges s'il y a des problèmes pour exécuter leurs ordres.

Conformément aux dispositions de l'article D. 55 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire rend compte en urgence aux magistrats chargés du dossier de la procédure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des ordres qu'ils ont prononcés en application des dispositions de l'article 715 du même code.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 55 du code de procédure pénale, le chef de l'établissement pénitentiaire rend compte en urgence aux magistrats chargés du dossier de la procédure des difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des ordres qu'ils ont prononcés en application des dispositions de l'article 715 du même code.