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Sous-section 2

Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

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Article D211-8

Destinataire des instructions de séparation des détenus

Code pénitentiaire

Article D211-7

Article D211-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'isolement et d'interdiction de communiquer pour les personnes prévenues

Résumé Les juges peuvent isoler une personne en prison et l'empêcher de parler à d'autres.

Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, une personne prévenue peut faire l'objet de mesures d'isolement ou de séparation d'autres personnes détenues décidées par l'autorité judiciaire, ainsi que d'interdictions judiciaires temporaires de communiquer.

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Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, une personne prévenue peut faire l'objet de mesures d'isolement ou de séparation d'autres personnes détenues décidées par l'autorité judiciaire, ainsi que d'interdictions judiciaires temporaires de communiquer.