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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article L764-3

Dispositions spécifiques relatives aux droits des détenus en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article L764-2

Article L764-2

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Convention pour l'application des dispositions sanitaires en Polynésie française

Résumé L'État et la Polynésie française peuvent s'entendre sur les soins en prison là-bas.

L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Polynésie française une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.

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L'Etat peut conclure avec les autorités compétentes de la Polynésie française une convention afin de définir les modalités d'application des articles L. 115-4, L. 320-1 et L. 322-1.