Code pénitentiaire

Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire

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Contrôle et surveillance en prison

Résumé. Les prisons utilisent des caméras et d'autres outils pour surveiller les détenus tout en protégeant leur intimité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire
Sous-section 1 : Dispositifs techniques
Sous-section 2 : Vidéosurveillance