Code pénitentiaire

Section 3 : Accueil en détention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de personnalité des détenus

Résumé. Les détenus passent un bilan de personnalité après une période d'observation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Bilan de personnalité pour les détenus

Résumé. Les détenus ont un bilan de personnalité après une période d'observation.

Dès leur accueil dans l'établissement pénitentiaire et à l'issue d'une période d'observation pluridisciplinaire, les personnes détenues font l'objet d'un bilan de personnalité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 3 : Accueil en détention
Article L212-9