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Chapitre III

ENCELLULEMENT

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Modalités d'encellulement

L213-7 — L213-9

Code pénitentiaire

Section 1 : Encellulement individuel

Article L213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition d'encellulement individuel pour les victimes d'actes de violence

Résumé Un détenu violenté par d'autres est mis en cellule seule.

Toute personne détenue victime d'un acte de violence caractérisé commis par une ou plusieurs personnes codétenues bénéficie prioritairement d'un encellulement individuel.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L213-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encellulement individuel des personnes prévenues

Résumé Les personnes en attente de jugement doivent être seules dans leur cellule

Les personnes prévenues sont placées en cellule individuelle.

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Article L213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'encellulement des personnes condamnées

Résumé Les prisonniers sont seuls dans leur cellule toute la nuit, et toute la journée en maison d'arrêt.

Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :
1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;
2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.

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Article L213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au placement en cellule individuelle

Résumé Si une prison n'a pas assez de cellules individuelles, un détenu peut demander à être transféré dans une autre prison qui en a.

Il peut être dérogé au placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt lorsque la distribution intérieure des locaux ou le nombre de personnes détenues présentes ne permet pas son application.
Cependant, la personne condamnée ou, sous réserve de l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure, la personne prévenue, peut demander son transfert dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un placement en cellule individuelle.

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Article L213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'encellulement individuel des personnes prévenues

Résumé Les personnes prévenues peuvent partager une cellule si elles le demandent, si elles en ont besoin, ou si c'est nécessaire pour le travail ou l'école, mais la cellule doit être adaptée et elles doivent être en sécurité.

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes prévenues prévu par les dispositions de l'article L. 213-2 que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° Si elles ont été autorisées à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.
Lorsque les personnes prévenues sont placées en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre de personnes qui y sont hébergées. Les personnes détenues doivent être en mesure de cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées.

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Article L213-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'encellulement individuel des personnes condamnées

Résumé On peut mettre plusieurs détenus dans une cellule s'ils le demandent, si c'est mieux pour eux, ou pour des raisons pratiques.

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l'article L. 213-3 que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° En raison des nécessités d'organisation du travail.

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