Code pénitentiaire

Section 1 : Encellulement individuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'encellulement individuel en prison

Résumé. Les détenus sont généralement seuls dans leur cellule, sauf exceptions pour des raisons de sécurité ou d'organisation.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Protection des détenus victimes de violence

Résumé. Les détenus victimes de violence peuvent être placés seuls dans une cellule.

Toute personne détenue victime d'un acte de violence caractérisé commis par une ou plusieurs personnes codétenues bénéficie prioritairement d'un encellulement individuel.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Encellulement individuel pour les prévenus

Résumé. Les personnes en attente de jugement doivent être seules dans leur cellule.

Les personnes prévenues sont placées en cellule individuelle.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'encellulement individuel pour les personnes condamnées

Résumé. Les personnes condamnées sont seules dans leur cellule la journée et la nuit en maison d'arrêt, mais seulement la nuit dans les établissements pour peines.

Après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises :
1° Dans les maisons d'arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ;
2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2022 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dérogation à l'encellulement individuel en maison d'arrêt

Résumé. En prison, on peut parfois partager une cellule si l'espace manque, mais les détenus peuvent demander à être transférés dans un autre établissement pour avoir une cellule seule.

Il peut être dérogé au placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt lorsque la distribution intérieure des locaux ou le nombre de personnes détenues présentes ne permet pas son application.
Cependant, la personne condamnée ou, sous réserve de l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure, la personne prévenue, peut demander son transfert dans la maison d'arrêt la plus proche permettant un placement en cellule individuelle.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de dérogation à l'encellulement individuel des prévenus

Résumé. Les personnes en attente de jugement sont normalement seules dans leur cellule, sauf si elles le demandent, si c'est mieux pour elles ou si elles travaillent.

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes prévenues prévu par les dispositions de l'article L. 213-2 (Encellulement individuel pour les prévenus) que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° Si elles ont été autorisées à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.
Lorsque les personnes prévenues sont placées en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre de personnes qui y sont hébergées. Les personnes détenues doivent être en mesure de cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Dérogations à l'encellulement individuel des personnes condamnées

Résumé. Les détenus condamnés doivent être seuls dans leur cellule, sauf s'ils le demandent, si c'est mieux pour eux ou pour l'organisation du travail.

Il ne peut être dérogé au principe de l'encellulement individuel des personnes condamnées prévu par les dispositions de l'article L. 213-3 (Règles d'encellulement individuel pour les personnes condamnées) que dans les cas suivants :
1° Si les personnes intéressées en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'elles ne soient pas laissées seules ;
3° En raison des nécessités d'organisation du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Encellulement individuel
Article L213-1
Article L213-2
Article L213-3
Article L213-4
Article L213-5
Article L213-6