En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029
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Conditions de placement à l'isolement judiciaire
Le placement à l'isolement judiciaire aux fins de séparation des autres personnes prévenues décidé par le magistrat compétent conformément aux dispositions de l'article 145-4-1 du code de procédure pénale (Isolement en détention provisoire) n'affecte pas l'exercice des droits prévus par les dispositions de l'article L. 6 (Respect des droits en détention), sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité.
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