Code pénitentiaire

Section 2 : Modalités d'encellulement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'encellulement en isolement

Résumé. Les règles pour placer un détenu à l'isolement sont strictes et protégées par des droits.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Conditions de placement à l'isolement judiciaire

Résumé. Même en isolement, un détenu garde ses droits, sauf si c'est dangereux.

Le placement à l'isolement judiciaire aux fins de séparation des autres personnes prévenues décidé par le magistrat compétent conformément aux dispositions de l'article 145-4-1 du code de procédure pénale (Isolement en détention provisoire) n'affecte pas l'exercice des droits prévus par les dispositions de l'article L. 6 (Respect des droits en détention), sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de placement à l'isolement des détenus majeurs

Résumé. Les détenus majeurs peuvent être placés à l'isolement pour une durée maximale de trois mois, renouvelable après un débat contradictoire, et prolongée au-delà d'un an seulement avec l'avis du juge.

Toute personne détenue majeure peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l'isolement par mesure de protection ou de sécurité soit à sa demande, soit d'office. Cette mesure ne peut être renouvelée pour la même durée qu'après un débat contradictoire, au cours duquel la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales ou écrites.
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire.
Le placement à l'isolement n'affecte pas l'exercice des droits prévus par les dispositions de l'article L. 6 (Respect des droits en détention), sous réserve des aménagements qu'impose la sécurité.
Lorsqu'une personne détenue est placée à l'isolement, elle peut saisir le juge des référés en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (Protection rapide des libertés fondamentales).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles d'application de l'isolement en détention

Résumé. Les règles pour l'isolement des détenus sont précisées par un décret.

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Modalités d'encellulement
Article L213-7
Article L213-8
Article L213-9