Article 433-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la rébellion
Résumé Résister violemment à quelqu'un de l'autorité publique est une rébellion.
Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.
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