Code pénal

Article 433-6

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Article 433-6

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994

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Définition de la rébellion

Résumé. La rébellion, c'est résister violemment à une personne qui fait respecter la loi.

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994

Source : Légifrance