Article 433-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore lors d'une manifestation
Résumé Insulter l'hymne national ou le drapeau tricolore en public pendant une manifestation est puni, et encore plus si plusieurs personnes le font ensemble.
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
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