Code pénal

Article 433-5-1

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Article 433-5-1

Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 19 mars 2003

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Sanctions pour outrage aux symboles nationaux

Résumé. Insulter l'hymne national ou le drapeau en public pendant une manifestation peut coûter cher.

Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2003

Source : Légifrance