Article 433-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions de la rébellion et de la rébellion commise en réunion.
Résumé S'opposer violemment aux forces de l'ordre peut mener à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, et jusqu'à trois ans et 45 000 euros si c'est fait en groupe.
La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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