En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 2 mars 2017
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Peines pour rébellion
La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.