Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 2 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peines pour rébellion
Résumé. La rébellion contre les forces de l'ordre est punie par la loi, avec des peines plus sévères si elle est commise en groupe.
La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.