Les dispositions du premier alinéa de l'article 433-5 du code pénal (Sanctions pour outrage à une personne en mission de service public)Art. 433-5Sanctions pour outrage à une personne en mission de service publicInsulter ou menacer une personne qui travaille pour le public peut coûter cher et entraîner des travaux d'intérêt général. ainsi que celles des articles 433-6 (Définition de la rébellion)Art. 433-6Définition de la rébellionLa rébellion, c'est résister violemment à une personne qui fait respecter la loi. et 433-7 (Peines pour rébellion)Art. 433-7Peines pour rébellionLa rébellion contre les forces de l'ordre est punie par la loi, avec des peines plus sévères si elle est commise en groupe. du même code qui prévoient et répriment l'outrage et la rébellion envers une personne chargée d'une mission de service public sont applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l'égard d'un médecin du travail.
En outre les personnes physiques qui se rendent coupables des infractions définies aux articles 433-5 (Sanctions pour outrage à une personne en mission de service public)Art. 433-5Sanctions pour outrage à une personne en mission de service publicInsulter ou menacer une personne qui travaille pour le public peut coûter cher et entraîner des travaux d'intérêt général. et 433-6 (Définition de la rébellion)Art. 433-6Définition de la rébellionLa rébellion, c'est résister violemment à une personne qui fait respecter la loi. du code pénal encourent les peines complémentaires prévues à l'article 433-22 du même code (Peines complémentaires pour atteintes à l'administration publique)Art. 433-22Peines complémentaires pour atteintes à l'administration publiqueLes personnes coupables d'atteintes à l'administration publique peuvent subir des peines supplémentaires comme la perte de certains droits ou l'affichage de leur condamnation..