Article 431-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à une manifestation avec une arme
Résumé Ne portez pas d'arme lors d'une manifestation, sinon vous serez puni sévèrement.
Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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