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Section 3

Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

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Article 431-10

Participation à une manifestation avec une arme

Code pénal

Article 431-9-1

Article 431-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition pour dissimulation du visage lors de manifestations troublées

Résumé Cacher son visage lors d'une manifestation où il y a des troubles est puni par la loi.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime.

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Version 1

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime.