Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fouilles autorisées lors de manifestations
Résumé. La police peut fouiller des bagages et des véhicules lors de manifestations pour rechercher des infractions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 78-2-5 : Fouilles lors de manifestations
-Code de procédure pénaleArt. 78-2-5