Code pénal

Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés

Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités

Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre