Section parente

Section 2

Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

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Paragraphe 1

Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

461-2 — 461-5

Code pénal

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle

Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés