Code pénal

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international

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Interdictions pendant les conflits armés

Résumé. Pendant une guerre, il est interdit de faire du mal aux personnes, de les forcer à faire des choses contre leur gré ou d'enrôler des enfants dans l'armée.

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique
Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle
Paragraphe 3 : Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés