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Sous-section 1

Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international

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Paragraphe 3

Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés

461-7

Code pénal

Paragraphe 2 : Des atteintes à la liberté individuelle

Article 461-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aggravation des peines pour les atteintes à la liberté individuelle commises lors de conflits armés

Résumé Les crimes contre la liberté des personnes en temps de guerre sont punis plus sévèrement.

Sont passibles des aggravations de peines prévues à l'article 462-1 les atteintes à la liberté individuelle définies à l'article 432-4 et commises à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés, en dehors des cas admis par les conventions internationales.

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