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Sous-section 2

Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités

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Sous-section 3

Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre

461-18

Code pénal

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

Article 461-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pillage des biens pendant un conflit armé

Résumé Piller une ville pendant une guerre est puni par quinze ans de prison.

Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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Article 461-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atteintes aux biens dans les conflits armés

Résumé Voler ou détruire des biens en temps de guerre peut entraîner des peines plus lourdes si ce n'est pas pour des raisons militaires.

A moins qu'elles ne soient justifiées par des nécessités militaires, constituent également des crimes ou des délits de guerre et sont passibles des aggravations de peines prévues à l'article 462-1 les infractions suivantes commises à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés :

1° Les vols, les extorsions ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens définis par le livre III du présent code ;

2° Le recel du produit de l'une des infractions prévues au 1° du présent article.

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Article 461-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentative de délits liés à des atteintes aux biens dans les conflits armés

Résumé Essayer de voler ou de détruire des biens protégés pendant un conflit armé est puni comme si vous l'aviez fait.

La tentative des délits prévus au 1° de l'article 461-16 est passible des mêmes causes d'aggravation des peines.

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