Code pénal

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de pillage et destruction de biens en temps de guerre

Résumé. Il est interdit de voler ou détruire des biens pendant une guerre, sauf pour se défendre.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Pillage en temps de guerre

Résumé. Piller une ville avec des armes pendant un conflit est puni de quinze ans de prison.

Le fait de se livrer, avec des armes ou à force ouverte, au pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut, est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Interdiction des atteintes aux biens en temps de guerre

Résumé. Voler ou détruire des biens pendant une guerre est interdit, sauf si c'est nécessaire pour la défense.

A moins qu'elles ne soient justifiées par des nécessités militaires, constituent également des crimes ou des délits de guerre et sont passibles des aggravations de peines prévues à l'article 462-1 (Aggravation des peines pour crimes et délits de guerre) les infractions suivantes commises à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés :

1° Les vols, les extorsions ainsi que les destructions, dégradations et détériorations de biens définis par le livre III du présent code ;

2° Le recel du produit de l'une des infractions prévues au 1° du présent article.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Punition pour la tentative de crimes contre les biens en temps de guerre

Résumé. Tenter de voler ou détruire des biens pendant un conflit armé est aussi gravement puni que le faire.

La tentative des délits prévus au 1° de l'article 461-16 (Interdiction des atteintes aux biens en temps de guerre) est passible des mêmes causes d'aggravation des peines.

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés
Article 461-15
Article 461-16
Article 461-17