Section précédente
Paragraphe 3
Des atteintes aux droits des mineurs dans les conflits armés
461-7
Section parente
Section 2
Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Section suivante
Paragraphe 1
Des moyens et des méthodes de combat prohibés
461-8 — 461-14
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés