Code pénal

Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités

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Crimes de guerre liés à la conduite des hostilités

Résumé. Les crimes de guerre pendant les combats, comme attaquer des civils ou voler des biens, sont interdits et punis.

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Paragraphe 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés
Paragraphe 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés