Code pénal

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punitions des violences en temps de guerre

Résumé. Les violences contre les personnes pendant une guerre sont très sévèrement punies, comme les expériences non justifiées, la prostitution forcée ou les traitements humiliants.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Aggravation des peines pour crimes de guerre contre des personnes protégées

Résumé. Les actes violents contre les personnes protégées pendant une guerre sont punis plus sévèrement.

Sont passibles des aggravations de peines prévues à l'article 462-1 (Aggravation des peines pour crimes et délits de guerre) les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne ainsi que l'enlèvement et la séquestration, définis par le livre II du présent code et commis à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés en vertu des lois et coutumes de guerre et du droit international humanitaire.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Expériences et mutilations interdites en temps de guerre

Résumé. Faire des expériences ou mutilations non justifiées sur des ennemis pendant un conflit est puni de prison à vie.

Le fait de soumettre des personnes d'une partie adverse à des mutilations ou à des expériences médicales ou scientifiques qui ne sont ni justifiées par des raisons thérapeutiques, ni pratiquées dans l'intérêt de ces personnes et qui entraînent leur mort ou portent gravement atteinte à leur santé ou à leur intégrité physique ou psychique est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Violences sexuelles en temps de guerre

Résumé. Forcer quelqu'un à se prostituer, le contraindre à une grossesse non désirée ou le stériliser contre son gré pendant un conflit armé est puni de la prison à vie.

Le fait de forcer une personne protégée par le droit international des conflits armés à se prostituer, de la contraindre à une grossesse non désirée, de la stériliser contre sa volonté ou d'exercer à son encontre toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Traitements humiliants en temps de guerre

Résumé. Faire subir des traitements humiliants et dégradants pendant un conflit armé est puni de quinze ans de prison.

Le fait de se livrer à des traitements humiliants et dégradants sur des personnes de la partie adverse et qui portent gravement atteinte à leur intégrité physique ou psychique est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Paragraphe 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique
Article 461-2
Article 461-3
Article 461-4
Article 461-5