Code pénal

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des crimes et délits de guerre

Résumé. Les crimes et délits de guerre sont des actes interdits pendant une guerre, selon les lois internationales.

En vigueur depuis le 11 août 2010

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Définition des crimes et délits de guerre

Résumé. Les crimes et délits de guerre sont des infractions commises pendant un conflit armé, en violation des lois de la guerre ou des conventions internationales.

Constituent des crimes ou des délits de guerre les infractions définies par le présent livre commises, lors d'un conflit armé international ou non international et en relation avec ce conflit, en violation des lois et coutumes de la guerre ou des conventions internationales applicables aux conflits armés, à l'encontre des personnes ou des biens visés aux articles 461-2 (Aggravation des peines pour crimes de guerre contre des personnes protégées) à 461-31 (Punitions pour jugements inéquitables en temps de guerre).

En vigueur depuis le mercredi 11 août 2010

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
Article 461-1