Section parente

Chapitre Ier

Des différents crimes et délits de guerre

Section suivante

Sous-section 1

Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux

461-19 — 461-22

Code pénal

Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux

Sous-section 1 : Des atteintes à la liberté et aux droits des personnes dans les conflits armés internationaux

Sous-section 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international