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Paragraphe 3

De l'ajournement avec probation

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Article 132-65

Audience de renvoi et décision de peine en cas d'ajournement avec probation

Code pénal

Article 132-64

Article 132-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du régime de la probation à l'ajournement avec probation

Résumé Si une peine est ajournée avec probation, les règles de la probation s'appliquent pour aider le condamné à se réinsérer dans la société.

Le régime de la probation, tel qu'il résulte des articles 132-43 à 132-46, est applicable à l'ajournement avec probation.

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Version 2

Le régime de la probation, tel qu'il résulte des articles 132-43 à 132-46, est applicable à l'ajournement avec probation.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Le régime de la mise à l'épreuve, tel qu'il résulte des articles 132-43 à 132-46, est applicable à l'ajournement avec mise à l'épreuve.