JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 26

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 74-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 362 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice militaire. > > Art. L222-65 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Sct. Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-65 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 393 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-53-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 506 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 510 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-25-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 77-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 512 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-53-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 398-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 711 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-112-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 77-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L211-9-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 775 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 712-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 > > Art. 63 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-63 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 132-64 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 74-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 362

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice militaire.

Art. L222-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Sct. Paragraphe 3 : De l'ajournement avec probation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 393

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 506

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 510

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 77-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 512

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 398-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 711

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-112-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 77-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L211-9-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 775

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 712-6

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019

Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-63

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 132-64