Créé le 1 mars 1994 · En vigueur depuis le 24 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés
Résumé. Les mesures d'aide pendant la probation aident les condamnés à se réinsérer socialement, avec un soutien social et matériel.
Les mesures d'aide ont pour objet de seconder les efforts du condamné en vue de son reclassement social.
Ces mesures, qui s'exercent sous forme d'une aide à caractère social et, s'il y a lieu, d'une aide matérielle, sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation avec la participation, le cas échéant, de tous organismes publics et privés.