Code pénitentiaire

Article L113-10

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Article L113-10

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide à la réinsertion des condamnés

Résumé. Le service pénitentiaire aide les condamnés à se réinsérer dans la société.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en œuvre les mesures d'aide qui ont pour objet de seconder les efforts d'une personne condamnée en vue de son reclassement social, en application des dispositions de l'article 132-46 du code pénal (Aide sociale et matérielle pour la réinsertion des condamnés).

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