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Section 5

Suivi, contrôle et adaptation de la mesure

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Article D622-20

Modification des horaires de la détention à domicile sous surveillance électronique

Code pénitentiaire

Article R622-19

Article R622-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et contrôle des mesures de détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé Le service pénitentiaire surveille les personnes condamnées à une détention à domicile sous surveillance électronique et s'assure qu'elles suivent les règles imposées par le juge.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'établissement pénitentiaire mentionné par les dispositions de l'article R. 622-7 assure, le cas échéant, le contrôle et le suivi des mesures prévues par les dispositions des articles 132-43 à 132-46 du code pénal et ordonnées par le juge de l'application des peines.

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Version 1

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'établissement pénitentiaire mentionné par les dispositions de l'article R. 622-7 assure, le cas échéant, le contrôle et le suivi des mesures prévues par les dispositions des articles 132-43 à 132-46 du code pénal et ordonnées par le juge de l'application des peines.