Section parente

Titre Ier

Dispositions générales

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Section 1

L'indexation

D112-1 — D112-2

Code monétaire et financier

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : L'indexation

Section 2 : Pouvoir libératoire

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Section 4 : Mode de paiement du salaire

Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement