Code monétaire et financier

Chapitre II : Organisation de la banque

Section 1 : Statut de la Banque de France

Section 2 : Le Conseil général

Sous-section 1 : Composition du conseil général

Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général

Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Section 5 : Le personnel de la banque

Section 6 : Les succursales

Section 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement