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Sous-section 2

Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

L133-17-1

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Chapitre III

Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

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Sous-section 1

Régime de la responsabilité

L133-18

Code monétaire et financier

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées