Code monétaire et financier

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre

Abrogé1 novembre 2009
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Créé le 1 janvier 2001 · Transféré le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la lettre de change

Résumé. La lettre de change est un ordre d'un créancier à un débiteur pour payer une somme précise, avec des règles strictes sur sa forme et son contenu.

La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 (Conditions de validité d'une lettre de change) à L. 511-81 (Délais et jours de grâce dans les lettres de change) du code de commerce.

Créé le 1 janvier 2001 · Transféré le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du billet à ordre

Résumé. Le billet à ordre est un document qui promet de payer une somme d'argent à une date précise, avec des règles strictes sur ce qu'il doit contenir.

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce.

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2009

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 octobre 2009

Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre
Article L134-1
Article L134-2