Code minier (nouveau)

Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée

Créé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma d'exploitation coordonnée des carrières

Résumé. Avant de délimiter des zones d'exploitation de carrières, un schéma est établi si une nappe d'eau souterraine importante est présente.

La délimitation des zones prévues à la section 1 du présent chapitre est précédée, lorsque, notamment, dans les vallées alluvionnaires éventuellement comprises dans cette zone, une nappe d'eau souterraine a été reconnue apte à satisfaire les besoins de collectivités publiques, par l'établissement d'un schéma d'exploitation coordonnée des carrières dans la zone considérée.

Créé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'exploitation des carrières et remise en état des sols

Résumé. Ce texte explique comment organiser l'exploitation des carrières et la remise en état des sols après exploitation, en désignant un organisme responsable.

Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine l'organisme chargé de la conduite des opérations nécessaires à sa réalisation.

Créé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration du schéma d'exploitation coordonnée des carrières

Résumé. Un plan pour exploiter les carrières est fait ensemble par l'État et les collectivités locales.

Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée
Article L334-7
Article L334-8
Article L334-9