Code minier (nouveau)

Section 3 : Dispositions d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'exploitation des carrières

Résumé. Des décrets expliquent comment suivre les règles pour exploiter les carrières.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'exploitation des carrières

Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat précisent comment appliquer les règles sur l'exploitation des carrières.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures d'application des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 3 : Dispositions d'application
Article L334-10