Code minier (nouveau)

Section 1 : Principes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes d'exploitation des carrières

Résumé. Les carrières appartiennent au propriétaire du terrain, mais leur exploitation est soumise à des règles pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Propriété des carrières et cadre légal

Résumé. Les carrières appartiennent au propriétaire du terrain, mais leur exploitation est encadrée par la loi.

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol dans les limites et sous les conditions fixées par les dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Exploitation des carrières dans des zones spéciales

Résumé. Les propriétaires de terrains peuvent exploiter certaines substances dans des zones spécifiques, sous conditions environnementales.

Dans les zones définies à l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières) du présent code, l'exploitation par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous les régimes prévus par les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par la présente section.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Conditions pour obtenir un permis exclusif de carrière

Résumé. Dans certaines zones, on ne peut pas donner un permis exclusif de carrière si le terrain est déjà exploité ou si une demande d'exploitation est en cours.

Dans les zones définies à l'article L. 321-1 (Définition des zones spéciales de carrières) du présent code, il ne peut être accordé de permis exclusif de carrière sur des terrains qui, à la date de la demande de permis, sont régulièrement exploités par le propriétaire ou ses ayants droit ou qui, s'ils ne sont pas exploités à cette même date, ont fait l'objet d'une demande encore en cours d'instruction présentée en application des articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement ou d'une autorisation d'exploiter datant de moins de deux ans.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Conditions pour exploiter des carrières

Résumé. Les propriétaires de terrains peuvent demander une autorisation d'exploitation après l'expiration d'une autorisation de recherche, sauf si le titulaire demande un permis exclusif.

Le propriétaire du sol ou ses ayants droit peuvent à tout moment déposer une demande d'autorisation d'exploiter, dans les conditions prévues par les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement, les terrains couverts par une autorisation de recherche délivrée par l'autorité administrative. Cette autorisation d'exploiter ne peut leur être accordée qu'à compter de l'expiration de l'autorisation de recherches, et sous réserve que le titulaire de l'autorisation de recherches ne demande pas lui-même un permis exclusif de carrières.

Sur les terrains couverts par une demande de permis d'occupation temporaire n'émanant pas du titulaire de l'autorisation de recherches, le propriétaire ou ses ayants droit peuvent déposer une demande d'autorisation d'exploiter dans les conditions prévues aux articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) ou L. 512-7 (Enregistrement des installations à risque) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles d'exploitation des carrières

Résumé. Les détails sur comment appliquer les règles d'exploitation des carrières seront précisés par un décret du Conseil d'État.

Les mesures d'application des dispositions de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 1 : Principes
Article L332-1
Article L332-2
Article L332-3
Article L332-4
Article L332-5