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Section 2

La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

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Sous-section 1

L'octroi du permis d'exploitation

L134-3 — L134-7

Code minier (nouveau)

Sous-section 3 : L'extension d'une concession

Article L134-2-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une concession de gîtes géothermiques

Résumé Les extensions des concessions géothermiques suivent les mêmes règles que les autres mines.

Les dispositions des articles L. 142-6 et L. 142-7 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques.

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Article L134-2-6

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Conditions d'extension d'une concession de gîtes géothermiques

Résumé Une concession géothermique peut s'étendre si le gîte exploité est relié à un autre par de l'eau et que cette nouvelle zone n'est pas déjà exploitée.

Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 à un autre gîte au-delà des limites de son titre et si la surface correspondante n'est pas couverte par un titre minier existant.

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