En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Extension des concessions géothermiques
Les dispositions des articles L. 142-6 (Extension des titres miniers) et L. 142-7 (Extension des titres miniers : procédure de mise en concurrence et consultation publique) de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques.
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