Code minier (nouveau)

Sous-section 3 : L'extension d'une concession

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'une concession géothermique

Résumé. Les règles pour étendre une concession d'exploitation géothermique sont les mêmes que celles pour les mines, et cela est possible si le gîte est lié à un autre par une connexion hydraulique et que cette zone n'est pas déjà exploitée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Extension des concessions géothermiques

Résumé. Les règles pour étendre une concession d'exploitation géothermique sont les mêmes que celles pour les mines.

Les dispositions des articles L. 142-6 (Extension des titres miniers) et L. 142-7 (Extension des titres miniers : procédure de mise en concurrence et consultation publique) de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV s'appliquent aux concessions de gîtes géothermiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension des concessions géothermiques

Résumé. Un exploitant de géothermie peut étendre sa concession si son gîte est lié à un autre par une connexion hydraulique et que cette zone n'est pas déjà exploitée.

Les concessions de gîtes géothermiques peuvent être étendues à de nouvelles surfaces si le titulaire du titre démontre que le gîte qu'il exploite est connecté par l'intermédiaire d'une connexion hydraulique définie à l'article L. 124-1-3 (Définition d'une connexion hydraulique en géothermie) à un autre gîte au-delà des limites de son titre et si la surface correspondante n'est pas couverte par un titre minier existant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Sous-section 3 : L'extension d'une concession
Article L134-2-5
Article L134-2-6